considérant qu'il y a une relation étroite entre les télécommunications, les technologies de l'information, la normalisation, le marché de l'information et les politiques de recherche et développement technologique (R&DT), ainsi que les travaux déjà entrepris dans ces domaines par la Communauté;
Décision (CELEX 31992D0242) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
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