considérant que la complexité de la sécurité des systèmes d'information requiert la mise au point de stratégies permettant à l'information de circuler librement à l'intérieur du marché unique, tout en assurant la sécurité de l'utilisation des systèmes d'information dans l'ensemble de la Communauté;
Décision (CELEX 31992D0242) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
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