Les États membres n'autorisent pas l'importation, en provenance de la république slovaque de Tchécoslovaquie, d'animaux domestiques de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande de tels animaux, y compris les sangliers, autres que les produits à base de viande ayant subi un traitement thermique effectué en récipient hermétique atteignant une valeur Fo de 3,00 ou plus ou étant traités d'une autre façon assurant une température interne d'au moins 80 degrés Celsius.
Décision 92/244/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/244/CEE
RattachementDécision 92/244/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0244)
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