Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe A de la décision 82/425/CEE est modifiée comme suit:
1) après les mots « Pays expéditeur: Tchécoslovaquie », les mots « (dans le cas de viandes fraîches porcines, à l'exclusion de la République slovaque) » sont ajoutés;
2) dans la section IV point 1 premier tiret, après les mots « territoire de la Tchécoslovaquie », les mots « (dans le cas de porcs, à l'exclusion de la République slovaque) » sont ajoutés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.