Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 91/449/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'annexe A deuxième partie, après le mot « Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie », les mots « (dans le cas de produits issus de viande porcine, à l'exclusion de la République slovaque) » sont ajoutés;
2) à l'annexe C deuxième partie, la Tchécoslovaquie est reprise dans la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire de la première partie de l'annexe C.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.