Décision 92/244/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/244/CEE
RattachementDécision 92/244/CEE
Versionacte d'origine du 08/04/1992 (CELEX 31992D0244)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 92/244/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Tchécoslovaquie ont été fixées par la décision 82/425/CEE de la Commission (4);

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