Décision 92/244/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/244/CEE
RattachementDécision 92/244/CEE
Versionacte d'origine du 08/04/1992 (CELEX 31992D0244)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/244/CEEEUR-Lex →

considérant que le modèle de certificat vétérinaire pour les importations de produits à base de viande en provenance de Tchécoslovaquie a été fixé par la décision 91/449/CEE de la Commission (5);

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