Décision 92/244/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/244/CEE
RattachementDécision 92/244/CEE
Versionacte d'origine du 08/04/1992 (CELEX 31992D0244)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/244/CEEEUR-Lex →

considérant que les autorités compétentes vétérinaires de la Tchécoslovaquie ont notifié des foyers de peste porcine classique dans la République slovaque et qu'elles ont pris des mesures sanitaires, y compris l'interdiction de transporter des porcs et des viandes porcines de la République slovaque à la République tchèque;

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