Décision 92/244/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/244/CEE
RattachementDécision 92/244/CEE
Versionacte d'origine du 08/04/1992 (CELEX 31992D0244)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 92/244/CEEEUR-Lex →

considérant que les certificats sanitaires respectifs doivent être modifiés en conséquence;

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