Article considérant 12

(12) Pour chacun de ses produits, DSI dispose de deux listes de prix, l'une applicable au marché intérieur britannique (Trade Price List), l'autre destinée à l'exportation (Export Price List) qui est généralement plus favorable. L'annexe 2 donne, pour les balles de tennis et les balles de squash les plus représentatives, un aperçu de l'importance des disparités entre ces deux listes, sur la période 1982-1989. On y constate que les prix à l'exportation sont, à quelques exceptions près, systématiquement inférieurs aux prix intérieurs britanniques et ce, tant pour les balles de tennis que pour les balles de squash. L'ampleur des disparités est cependant assez variable d'une année à l'autre. Elle est, par ailleurs, sensiblement plus importante pour les balles de squash (d'environ 15 à 30 %) que pour les balles de tennis (d'environ 3 à 15 %). Une analyse similaire réalisée à partir d'un échantillon d'autres produits de DSI - raquettes de tennis, raquettes de squash, raquettes, balles et tables de ping-pong, sacs sportifs - montre que les prix intérieurs britanniques sont, pour ces produits également, le plus souvent - en dépit de variations assez sensibles et à l'exception de l'année 1985 - sensiblement plus élevés que les prix à l'exportation. Les disparités, de l'ordre de 15 à 30 %, peuvent atteindre dans certains cas près de 50 %. Les distributeurs exclusifs de DSI dans la Communauté bénéficient des prix à l'exportation diminués, selon les informations données par DSI en réponse à une demande de renseignements, d'une remise standard de 20 %. Il s'est avéré en fait que cette remise était généralement beaucoup plus forte: 25 à 45 % (5). V. Les entraves mises par DSI à l'exportation de ses produits Résumé