Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(27) Il apparaît également que DSI a entrepris d'attribuer à certains de ses produits, telles les raquettes de tennis, des codes spécifiques lui permettant d'identifier l'origine des importations parallèles et de prendre les mesures requises pour les « éliminer » (13). 5.2. Marquages

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