Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(3) All Weather Sports BV (ci-après « AWS ») était, au moment des faits, le distributeur exclusif de DSI au Benelux pour la marque Dunlop. Son chiffre d'affaires était en 1988 de 30 millions de florins néerlandais (13 millions d'écus). En 1989, AWS fut rachetée par sa direction au groupe Buehrmann-Tetterode Nederland BV qui la contrôlait et prit le nom de All Weather Sports Benelux BV. 4. Pinguin Sports

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).