Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(30) Une visite de vérification effectuée le 3 novembre 1988 chez AWS, le distributeur exclusif de DSI pour la marque Dunlop au Benelux, a mis en évidence le rôle actif joué par cette société dans la politique de DSI en matière d'exportations vers ces pays. Une visite de vérification effectuée le 4 novembre 1988 chez Pinguin, le distributeur exclusif de DSI aux Pays-Bas pour la marque Slazenger a montré que cette société joua un rôle au moins passif dans la poursuite de cette politique. 1. AWS

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