Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(31) Sur la base des documents recueillis lors de la visite de vérification mentionnée ci-dessus, le rôle joué par AWS consista essentiellement à informer DSI des courants d'importations parallèles au Benelux, à collaborer à l'identification de l'origine de ces importations, à inciter DSI à prendre des mesures en vue d'y mettre fin et à collaborer à la mise en oeuvre de ces mesures. Les produits concernés par les pratiques concertées entre DSI et AWS paraissent avoir été principalement, mais non exclusivement, des balles de tennis et des raquettes de tennis. Il faut au moins y ajouter des articles de golf et des balles de squash. Les interventions respectives d'AWS et de DSI ont été décrites de manière détaillée dans la Communication des griefs (15) (points 42 à 76) et la présente décision ne les rappelle ici que sous une forme résumée. 1.1. Échange d'informations et pressions sur DSI

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