Article considérant 32

(32) De nombreux documents recueillis chez AWS attestent de l'existence d'une collaboration suivie entre cette société et DSI en vue d'identifier l'origine des importations parallèles aux Pays-Bas, en Belgique et cela aux fins de les éliminer. De 1985 à la fin de l'année 1987, au moins, AWS a régulièrement informé DSI de l'arrivage imminent ou de la mise en vente, à bas prix, sur le marché hollandais de produits Dunlop importés parallèlement, de quelque pays que ce soit. Cette information était généralement transmise sous forme de plainte, AWS reprochant à DSI de ne pas parvenir à contrôler ses circuits de distribution et rappelant, à l'occasion, qu'un tel contrôle constituait une des conditions de leur collaboration. AWS assortissait d'ailleurs souvent cette plainte de menaces: menaces de rupture des relations d'affaires, menaces de ne pas procéder aux commandes prévues ou de renvoyer les stocks invendus. Dans la mesure où elle en avait connaissance, AWS communiquait à DSI, le pays d'origine des importations parallèles, ou l'identité de l'importateur parallèle, ou tout élément susceptible d'aider à une telle identification. Les documents montrent, par ailleurs, que DSI donnait (généralement très rapidement) suite aux plaintes de son distributeur et cherchait activement à identifier l'origine des importations parallèles dénoncées par celui-ci et les circuits suivis par les marchandises, prenant notamment des mesures spécifiques à cet égard (codification, marquages, . . .). L'identification opérée, DSI tentait par des moyens divers, d'éliminer ces importations. À tous ces stades DSI, à son tour, demandait la collaboration d'AWS. 1.2. Cessation des livraisons à Newitt