Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(36) Il faut enfin mentionner que DSI supprima tout compte à l'exportation pour les négociants britanniques (23). AWS indiqua alors que cette mesure résultait également de sa « prise de position très forte » (24). 1.4. Rachat de produits ayant fait l'objet d'exportations parallèles

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).