Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(37) Les documents montrent également que c'est sur proposition d'AWS (25) que DSI décida en mai 1986 de participer financièrement au rachat auprès de deux chaînes de magasin de raquettes Dunlop Max 200 G importées parallèlement (cf. supra considérant 26). 1.5. Marquage des produits 1.5.1. Codes d'identification

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