(40) Si la mise en oeuvre de cette mesure (cf. supra considérant 29) est revenue à DSI, les documents recueillis montrent qu'elle constitue, à nouveau, une des réponses apportées aux plaintes d'AWS. Ces documents indiquent qu'indépendamment des effets promotionnels attendus pour AWS, cette mesure était également destinée à faciliter le repérage des importations parallèles. Le coût de l'impression du sigle fut à charge de DSI, et d'importantes campagnes publicitaires accompagnèrent l'opération. 1.7. Divers
Décision 92/261/CEE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
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