Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(41) Les documents montrent également que les demandes de protection n'émanaient pas nécessairement exclusivement d'AWS mais également de DSI. En mai 1986, DSI demanda à AWS de ne pas livrer de balles de squash à l'exportation vers le Royaume-Uni « à cause de ses bas prix » (26). 2. Pinguin

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