(45) Dans ses réponses écrite (31 juillet 1990) et orale (audition du 5 octobre 1990), AWS, tout en reconnaissant la plupart des faits exposés par la Commission contesta qu'ils avaient pu - à quelques exceptions près - constituer des infractions à l'article 85 du traité. Pinguin ne répondit pas à la communication des griefs. VIII. Évolution des exportations de Newitt
Décision 92/261/CEE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
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