(46) Les produits DSI représentaient une grande part des exportations de Newitt vers la Communauté. De 1985 à 1988, ces dernières accusèrent une baisse de 40 % alors que son chiffre d'affaires augmentait de 42 % sur la même période: elles ne représentaient alors plus que 7,6 % de ce chiffre d'affaires contre 18,3 % en 1985. Pour ce qui concerne plus précisement les balles de tennis, Newitt qui, selon ses estimations, avait exporté vers la Communauté 44 000 douzaines de balles en provenance de DSI, n'en a plus exporté que 9 000 en 1987 et aucune en 1988. B. APPRÉCIATION JURIDIQUE I. Article 85 paragraphe 1
Décision 92/261/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
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