Décision 92/261/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/261/CEE
RattachementDécision 92/261/CEE
Versionacte d'origine du 18/03/1992 (CELEX 31992D0261)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 92/261/CEEEUR-Lex →

(9) DSI produit et/ou distribue un grand nombre d'articles sportifs divers, y compris des vêtements et des chaussures. L'homogénéité de la plupart de ces produits est moindre, le nombre de producteurs sensiblement plus grand et la concurrence est, en conséquence, plus vive. Pour certains articles cependant, tels les raquettes de tennis et les articles de golf, la concentration est cependant plus forte et on retrouve, à chaque fois, DSI parmi les grands producteurs. IV. Le système de distribution de DSI 1. Le réseau de distribution

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