Version d'origine : acte du 01/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/262/CEE
RattachementDécision 92/262/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0262)
Référencearticle 6 de la décision 92/262/CEEEUR-Lex →
Des amendes sont infligées aux entreprises visées par la présente décision en raison des infractions constatées aux articles 1er et 4.
Ces amendes sont les suivantes:
(en écus)
- Delmas (y inclus L. Martin et Maurel et Prom) 11 628 000,
- Hoegh SWAL 651 000,
- RMS Afrika 2 400,
- UWAS 56 400,
- Splosna Plovba 2 800,
- Deep Sea Shipping 3 400,
- East Asiatic Company WAS 55 800,
- I. Messina 4 600,
- Lloyd Triestino 32 800,
- Transmare 12 800,
- Van Uden 10 100,
- Nedlloyd 25 800,
- Compagnie maritime belge 46 000,
- Mac Lines 10 100,
- Société navale de l'Ouest 1 751 000,
- Société navale caennaise 970 000,
- Deutsche Afrika Linien-Woermann 43 200.
Aller plus loin
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