Décision 92/262/CEE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/262/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 92/262/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0262)
RéférenceAnnexe II de la décision 92/262/CEEEUR-Lex →

Estimation du trafic de ligne entre la France et les onze États d'Afrique de l'Ouest et du Centre couverts par l'activité des comités armatoriaux; estimation de la part de marché des comités armatoriaux (1988)

SénégalTogoBéninGabonCongoNigerGuinéeRépublique centrafri-

caineCamerounMaliBurkina Faso

Trafic total283,2117,084,1172,7123,3118,7229,343,8443,768,175,5

Trafic de ligne145,837,820,9102,950,026,195,710,6107,124,425,6

Comités

armatoriaux130,845,438,6109,099,646,082,829,6107,825,962,3

%90 120 185 106 199 176 87 279 101 106 243

Note méthodologique

Les statistiques du commerce extérieur de la France établies par les douanes n'opèrent pas de ventilation selon le mode de transport de marchandises. Le professeur Bauchet, expert cité par les comités armatoriaux, a proposé de circonscrire le trafic de ligne en déduisant du trafic total les postes de la balance commerciale correspondant à des marchandises normalement transportées par navires de tramp: céréales (poste 10), sel (poste 25), huiles et combustibles minéraux (poste 27), navigation (poste 89); le secrétariat des comités armatoriaux (Secrétama) suggère d'ajouter à cette liste les postes 72 (fonte, fer et acier), 11 (malt) et 17 (sucre). Les données reprises dans la présente annexe s'appuient sur cette méthodologie. Elles appellent les commentaires suivants:

- dans les quatre trafics les plus importants en volume (Cameroun, Sénégal, Guinée et Gabon) les comités armatoriaux couvrent approximativement la totalité du trafic de ligne (entre 90 % et 106 %),

- dans les autres trafics la part des comités armatoriaux dépasse le seul trafic de ligne, tel qu'il peut être estimé sur la base de la méthodologie adoptée, notamment dans le cas des plus petits trafics (République Centrafricaine, Burkina Faso). Il apparaît donc que sur ces trafics les membres des comités armatoriaux transportent aussi des marchandises qui habituellement sont chargées sur navires de tramp, mais qui, lorsque les volumes concernés sont très faibles, peuvent faire l'objet d'un transport par navires de ligne (céréales, malt etc.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).