Décision 92/262/CEE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/262/CEE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 92/262/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0262)
RéférenceAnnexe III de la décision 92/262/CEEEUR-Lex →

Réglementations en vigueur dans les États africains dont les échanges extérieurs avec la France sont couverts par les comités armatoriaux Bénin Ordonnance no 79-49 du 13 septembre 1979

Décret no 79-240 du 13 septembre 1979

Arrêté no 23 du 14 mai 1984

Arrêté no 24 du 14 septembre 1984

Burkina Faso Décret no 82-0358 du 15 septembre 1982

Arrêté d'application du 5 mars 1984

Guinée Décret no 423 du 4 août 1981

Arrêté no 10924 du 3 décembre 1987

Cameroun Loi no 74/19 du 5 décembre 1974

Décret no 70/309 du 13 novembre 1975

Arrêté no 39 du 16 janvier 1976

Loi no 78/09 du 12 juillet 1978

Congo Décret no 85-045 du 22 janvier 1985

Loi no 27-85 du 19 juillet 1985

Circulaire du 11 décembre 1985

Gabon Ordonnance du 7 septembre 1978

Sénégal Décret no 78-179 du 2 mars 1978

Arrêté interministériel no 8454 du 25 juillet 1980

Arrêté interministériel no 14460 du 21 octobre 1987

Arrêté interministériel no 6678 du 8 juillet 1981

Mali Décret no 180 du 23 juillet 1985

Arrêté no 5415 du 21 mai 1986

Niger Arrêté no 56 du 13 novembre 1985

Togo Ordonnance no 80-11 bis du 9 janvier 1980

Arrêté ministériel no 4 du 19 février 1981

Arrêté interministériel no 25 du 6 novembre 1985

Arrêté no 8 du 19 septembre 1988.

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