Accords armatoriaux (ou documents tenant lieu d'accords armatoriaux) 1) France-Togo Circulaire du 8 février 1982 de Secrétama aux armements
Avis de Secrétama aux armements (28 janvier 1982)
2) France-Bénin Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'accord entre les armements nationaux français et béninois relatif à l'organisation du trafic maritime France-Bénin (Cotonou, le 14 mars 1985)
3) France-Sénégal Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'organisation du trafic maritime France-Sénégal (non daté)
Lettre aux armements du président du comité armatorial (26 juin 1981)
Circulaire no P/PL/010733 de Secrétama, invitant les armements ayant manifesté «l'intention de participer au trafic entre la France et le Sénégal» à soumettre leurs manifestes pour visa à compter du 1er avril 1981.
4) France-République Centrafricaine Organisation du trafic France-République centrafricaine (et vice versa ) (non daté)
5) France-Niger Modalités pratiques de mise en charge de l'organisation du trafic maritime France-Niger et vice versa (non daté)
Circulaire de Secrétama à tous les armements participant au trafic France-Niger comprenant en annexe le texte relatif aux modalités de mise en charge de l'organisation du trafic France-Niger et annonçant la mise en oeuvre de l'accord à compter du 1er janvier 1986.
6) France-Gabon Avis de Secrétama aux armateurs de lignes régulières desservant le trafic France-Gabon et vice versa (30 novembre 1978)
Avis de Secrétama aux chargeurs (30 novembre 1978)
Modalités de gestion de l'accord maritime franco-gabonais - secteur Nord-Manche-Atlantique (suite réunion plénière du 9 décembre 1986)
Document de Secrétama intitulé «Accord franco-gabonais, documents de base» (12 mars 1980)
Avis de Secrétama aux armateurs
Avis de Secrétama aux chargeurs
Avis de Secrétama aux armateurs de lignes régulières desservant le trafic France-Gabon et vice versa (13 décembre 1978)
7) France-Cameroun Accord armatorial (13 février 1985)
Règlement intérieur du comité de programmation chargé de la mise en oeuvre de l'organisation du trafic maritime France-Cameroun et vice versa (15 mai 1987)
8) France-Mali Accord armatorial (29 juillet 1988)
Règlement intérieur du comité de programmation chargé de la mise en oeuvre de l'organisation du trafic maritime France-Mali et vice versa (non daté)
9) France-Guinée Accord armatorial (29 septembre 1987)
Règlement intérieur du comité de programmation chargé de la mise en oeuvre de l'organisation du trafic maritime France-Guinée et vice versa (non daté)
Circulaire de Secrétama à «tous les armements tiers agréés au trafic France-Guinée» (16 septembre 1987)
10) France-Burkina Faso Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'organisation de trafic maritime France-Burkina Faso et vice versa (non daté)
Avis de Secrétama aux chargeurs (non daté; référence 861233)
11) France-Congo Protocole d'accord pour l'organisation du trafic maritime entre la France et la république populaire du Congo et vice versa (non daté)
Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'accord entre les armements nationaux français et congolais relatif à l'organisation du trafic maritime France-république populaire du Congo (non daté)