Article considérant 24

(24) Il apparaît ainsi que, si le mécanisme mis en place par les accords armatoriaux n'a aucunement favorisé l'émergence de flottes de ligne africaines il renforce, en revanche, la position commerciale des armements français sur les trafics en cause. En contrepartie, la partie africaine est intéressée aux résultats financiers des armements qui opèrent effectivement sur ces trafics, au travers de: - la rémunération versée par les armateurs à l'organisme chargé, du côté africain, de contrôler le partage du trafic (voir considérant 19), - la commission versée aux armements africains pour rétrocession de leurs droits de trafics aux armements qui disposent de navires pour exploiter ces droits. c) Fermeture du trafic