(9) Jusqu'aux années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, les trafics de ligne entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest et du Centre étaient exploités par les seuls armements européens organisés pour la plupart en conférences maritimes. La volonté exprimée par les États africains, dès leur indépendance, de participer activement au trafic généré par leur commerce extérieur s'est manifestée par: - la constitution de compagnies maritimes nationales, - l'insistance de ces compagnies à être admises au sein des conférences et à bénéficier, dans ce cadre, d'un système «équitable» de partage des cargaisons.
Décision 92/262/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/262/CEE
RattachementDécision 92/262/CEE
Versionacte d'origine du 01/04/1992 (CELEX 31992D0262)
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