Décision (CELEX 31992D0278) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31992D0278)
RattachementDécision (CELEX 31992D0278)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0278)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31992D0278)EUR-Lex →

La consolidation du Centre de coopération industrielle CE-Japon et sa création en tant qu'initiative commune entre la Communauté et le Japon sont confirmées au nom de la Communauté économique européenne.

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