Décision (CELEX 31992D0278) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0278)
RattachementDécision (CELEX 31992D0278)
Versionacte d'origine du 18/05/1992 (CELEX 31992D0278)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 31992D0278)EUR-Lex →

considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 235,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).