Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0278)
RattachementDécision (CELEX 31992D0278)
Versionacte d'origine du 18/05/1992 (CELEX 31992D0278)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31992D0278)EUR-Lex →
considérant que la Commission a été invitée à poursuivre ses travaux dans le domaine de la politique industrielle en tenant compte notamment de:
— l'évolution de la situation économique et des stratégies des principaux pays industrialisés hors CEE et des pays nouvellement industrialisés,
— la nécessité d'utiliser comme il convient les instruments dont dispose la Communauté de manière à renforcer la capacité technologique et la compétitivité de l'industrie européenne;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.