considérant que le Centre est cofinancé par le budget général des Communautés européennes, le Ministry of International Trade and Industry (MITI) et des contributions de l'industrie des deux parties;
Décision (CELEX 31992D0278) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0278)
RattachementDécision (CELEX 31992D0278)
Versionacte d'origine du 18/05/1992 (CELEX 31992D0278)
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