considérant, par conséquent, que la consolidation proposée doit être confirmée et que le Centre doit être établi en tant qu'initiative commune Communauté-Japon;
Décision (CELEX 31992D0278) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0278)
RattachementDécision (CELEX 31992D0278)
Versionacte d'origine du 18/05/1992 (CELEX 31992D0278)
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