Décision 92/298/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/298/CEE
RattachementDécision 92/298/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992D0298)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/298/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par l'Italie inclut les zones frontalières limitrophes de l'Autriche et de la Slovénie;

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