considérant que, par lettre en date du 20 août 1991, la république fédérale d'Allemagne a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;
Décision 92/303/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/303/CEE
RattachementDécision 92/303/CEE
Versionacte d'origine du 22/05/1992 (CELEX 31992D0303)
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