considérant que, par lettre en date du 7 janvier 1992, la France a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;
Décision 92/304/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/304/CEE
RattachementDécision 92/304/CEE
Versionacte d'origine du 22/05/1992 (CELEX 31992D0304)
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