Décision 92/307/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/307/CEE
RattachementDécision 92/307/CEE
Versionacte d'origine du 25/05/1992 (CELEX 31992D0307)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/307/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la France, le Luxembourg et de l'Allemagne;

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