Décision 92/313/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0313)
Référencearticle 1 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

L'engagement offert par Maschinenfabrik Liezen GmbH, Liezen, Autriche dans le cadre de la procédure de réexamen de la mesure antidumping concernant les importations de pièces de coin ouvrées en acier coulé ou moulé pour conteneurs relevant du code NC ex 7325 99 90, originaires d'Autriche, est accepté.

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