Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'enquête antidumping concernant la procédure de réexamen visée à l'article 1er est clôturée. Fait à Bruxelles, le 13 juin 1992. Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. (2) JO no L 256 du 27. 9. 1985, p. 44. (3) JO no C 82 du 31. 3. 1990, p. 11. (4) JO no C 205 du 17. 8. 1990, p. 20. (5) JO no C 310 du 11. 12. 1990, p. 7.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.