Décision 92/313/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

(1) En septembre 1985, par décision 85/443/CEE (2), la Commission a accepté un engagement offert dans le cadre de l'enquête antidumping concernant les importations de pièces de coin ouvrées en acier coulé ou moulé pour conteneurs, originaires d'Autriche, et a clôturé cette enquête.

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