(10) Le produit concerné consiste en pièces de coin fixées aux conteneurs utilisés pour le transport des marchandises de porte à porte. Ces pièces sont utilisées comme points de sécurité et de préhension pour la manutention des conteneurs. Chaque conteneur comprend huit pièces de ce type qui sont désignées sous le nom de « jeu pour conteneurs ». Les pièces relèvent du code NC ex 7325 99 90.
Décision 92/313/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
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