(11) Les pièces de coin pour conteneurs doivent être conformes à certaines normes établies principalement par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et parfois, pour les transports ferroviaires, par l'Union internationale des chemins de fer, auquel cas elles sont connues sous le nom de normes « UIC ». Au cours de la période de référence, les types UIC ne représentaient qu'environ 1 % des livraisons du producteur autrichien sur le marché de la Communauté. En conséquence, les exportations de pièces de coin pour conteneurs de type UIC n'ont pas été prises en considération, et l'enquête s'est concentrée sur celles de type ISO.
Décision 92/313/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.