Décision 92/313/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

(12) L'industrie communautaire fabrique des pièces de coin pour conteneurs répondant aux mêmes normes ISO et ayant les mêmes caractéristiques physiques et les mêmes usages que celles importées d'Autriche dans la Communauté.

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