Décision 92/313/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

(15) Comme indiqué au considérant 11, les pièces de coin pour conteneurs objet de l'enquête sont conformes aux normes ISO, qui comprennent des spécifications pour plusieurs modèles entre lesquels apparaissent de légères différences qui influent sur le poids de chaque pièce. Par conséquent, afin de parer aux difficultés qui auraient découlé des différences de poids entre les modèles ISO (essentiellement le « modèle standard » de 10 à 11 kilogrammes par pièce et le « modèle italien » de 11 à 12,30 kilogrammes par pièce), tous les calculs concernant le dumping ont été effectués sur des prix ou des coûts par kilogramme, cette méthode apparaissant comme la plus pertinente dans le cas de produits fabriqués dans une fonderie. 2. Valeur normale

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