Article considérant 18

(18) Pour le calcul du montant des frais de vente, des dépenses administratives et autres frais généraux, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) ii) du règlement (CEE) no 2423/88, il est apparu que le niveau des frais exposés par le producteur autrichien dans le cadre de ses ventes du produit similaire sur son marché intérieur ne pouvait être pris en compte car ces ventes n'atteignaient pas 5 % des exportations vers la Communauté et n'étaient donc pas représentatives. Faute de données concernant les frais engagés par d'autres producteurs dans le pays d'origine, la Commission aurait pu estimer approprié d'effectuer ses calculs par référence aux ventes réalisées par le producteur autrichien dans le même secteur d'activité économique, c'est-à-dire celui de la fonderie. Toutefois, le producteur autrichien revendiquait pour ces frais une méthode de répartition spécifique entre les différents départements de la société. En l'absence d'éléments de preuve justifiant une telle répartition, la Commission a considéré que la base de calcul la plus raisonnable, au sens de l'article 2 paragraphe 3 point b) ii) in fine du règlement (CEE) no 2423/88, en vue d'établir le montant des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, consistait à faire référence au montant total de ces frais engagés par le producteur autrichien en les répartissant proportionnellement au chiffre d'affaires, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 11 du règlement (CEE) no 2423/88. Une marge bénéficiaire égale à 6 %, calculée sur le chiffre d'affaires, a été ajoutée à ces frais. Cette marge, qui est légèrement supérieure aux 5 % retenus lors de l'enquête précédente, a été jugée raisonnable, compte tenu des particularités et des besoins en investissement du secteur considéré dans la conjoncture actuelle. 3. Prix à l'exportation