(2) À la suite de la publication, en mars 1990 (3), d'un avis d'expiration prochaine de la mesure en vigueur, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen par la société George Blair Ltd de Newcastle (Royaume-Uni) qui représente une proportion majeure de la production communautaire du produit considéré. Cette requête contenait des éléments de preuve démontrant que l'expiration de la mesure conduirait de nouveau à un préjudice ou à une menace de préjudice. Ceux-ci ont été considérés suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête. Dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (4), la Commission a donc annoncé son intention de procéder au réexamen de la mesure antidumping en vigueur. Par la suite, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (5), la Commission a annoncé le réexamen de la mesure antidumping en vigueur.
Décision 92/313/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
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