(27) Bien que les ventes de l'industrie communautaire aient augmenté de 90,5 % entre 1987 et la période de référence, l'accroissement de la demande signifie que l'industrie communautaire a perdu 28 % du marché communautaire durant cette période. c) Prix
Décision 92/313/CEE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
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