Décision 92/313/CEE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

(29) À la suite de l'institution de la mesure, la rentabilité globale de l'industrie communautaire s'est légèrement améliorée durant la période 1987-1989. Néanmoins, compte tenu de la mauvaise situation initiale du secteur des pièces de coin et de la détérioration observée depuis 1990, tous les producteurs communautaires ont vendu à perte durant la période de référence. 4. Conclusion

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