(30) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que la situation de l'industrie communautaire est relativement précaire. En particulier, sa part de marché a chuté et ses activités dans le secteur des pièces de coin pour conteneurs sont demeurées non rentables. Alors que la mesure existante a eu certains effets bénéfiques pour l'industrie communautaire, il apparaît qu'elle n'a fait que limiter l'incidence du dumping et que le préjudice subi en raison des effets de ce dumping aurait été beaucoup plus grave en son absence. II. Réapparition éventuelle du préjudice
Décision 92/313/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
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