Décision 92/313/CEE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

(31) Dans ce contexte, afin d'anticiper l'effet de l'expiration de la mesure antidumping, la Commission a examiné les points ci-après. Malgré la mesure en vigueur, la situation de l'industrie communautaire est demeurée précaire. Dans une telle conjoncture, on peut s'attendre à ce que l'expiration de la mesure aggrave davantage la situation. En effet, on peut prévoir que sans la mesure, l'exportateur diminuera encore ses prix afin d'augmenter sa part de marché dans la Communauté au détriment de l'industrie communautaire. Une telle réduction du volume de ses ventes accroîtrait d'autant les coûts de l'industrie communautaire et donc ses pertes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).